Droit processuel Droits fondamentaux du proc s

Titre : Droit processuel Droits fondamentaux du proc s
Auteur : Serge Guinchard
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247171637
Libération : 2017-02-01

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Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.

Pouvoirs

Titre : Pouvoirs
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000092720808
Libération : 2002

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Le Parlement l preuve de l Europe et de la Ve R publique

Titre : Le Parlement l preuve de l Europe et de la Ve R publique
Auteur : Alice Fuchs-Cessot
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015062459766
Libération : 2004

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L'accord conclu le 18 juin 2001 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira - sous la réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et s'il manifestera un intérêt accru à l'égard de l'activité normative de l'Union. En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de la Constitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne s'est guère mobilisé pour être un acteur de la construction européenne. Après des années d'indifférence à l'égard des affaires communautaires, c'est désormais la " frilosité " qui prédomine dans les hémicycles. Le réveil des parlementaires français - tardif, en comparaison avec ce que l'on pouvait observer, dans la majorité des États membres - les a conduit à proposer, en 1979, la création de délégations. Mais le rôle de ces dernières demeure limité par rapport à celui des commissions permanentes. Lorsque, pour permettre l'adoption du Traité de Maastricht, la Constitution a dû être révisée, l'occasion d'accroître son pouvoir en matière communautaire était donnée au Parlement. Pourtant, l'autocensure des élus de tous les partis politiques les a conduit à limiter leur pouvoir de révision et, partant, la possibilité de mieux contrôler la production normative des institutions européennes. Ainsi, la portée des résolutions de l'article 88-4 de la Constitution apparaît aujourd'hui réduite en tant que moyen d'expression et de contrôle parlementaire. La raison de l'attitude des parlementaires français ne tient pas tant à la construction européenne elle-même qu'à la soumission finalement consentie et recherchée de l'Assemblée et du Sénat à " l'esprit de la Ve République " marqué par la prédominance de l'exécutif.

Revue fran aise de droit administratif

Titre : Revue fran aise de droit administratif
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866102
Libération : 2006

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La Constitution fran aise et les trangers

Titre : La Constitution fran aise et les trangers
Auteur : Justin Kissangoula
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : UOM:39015054420545
Libération : 2001

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Justin Kissangoula A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La Constitution fran aise et les trangers Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133503347
Libération : 2008

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Conte en biblioth que

Titre : Conte en biblioth que
Auteur : Évelyne Cevin
Éditeur : Editions du Cercle de La Librairie
ISBN-13 : 2765408963
Libération : 2005

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Le conte en bibliothèque : pour quoi faire ? Cette alliance de l'écrit et de l'oral n'est-elle pas, a priori, quelque peu contradictoire ? Et d'ailleurs, qu'entend-on par conte ? Conte littéraire, conte populaire ? Que penser de ce genre ? Comment le définir ? Comment constituer un fonds riche et attrayant ? Lit-on les contes, les dit-on ? À qui ? Que penser de l'institutionnelle " Heure du conte " ? Est-elle véritablement encore pratiquée ? A quelles fins ? Le conte intéresse-t-il toujours à l'heure des ordinateurs ? Faut-il le réserver aux plus petits ? Et les adolescents, les adultes ? Qui transmettra ces récits ? Les bibliothécaires ? Les nouveaux conteurs, amateurs ou professionnels ? Après quelques brefs rappels historiques, quelques définitions des différentes familles de contes, quelques réflexions concernant leur transmission, leur transcription, leur survivance grâce à l'écrit et leur retour à l'oralité, on verra pourquoi il est si important d'en nourrir nos enfants dès leur plus jeune âge. Puis, à travers une brève histoire des bibliothèques pour la jeunesse, quelques témoignages actuels, on pourra redécouvrir une part essentielle, parfois un peu trop oubliée aujourd'hui, du métier de bibliothécaire. En guise de conclusion, quelques bibliographies et six variantes d'un conte très connu. Ce livre est le résultat d'un faisceau d'expériences, de points de vue très divers d'universitaires et de praticiens. Il est le fruit d'amitiés nouées au fil des années, de transmissions, de discussions parfois houleuses, de beaucoup de rires partagés, de travail, d'anecdotes... Le conte était propice à ces rencontres imprévues et La Joie par les livres, institution atypique s'il en est, en a été le lieu idéal.

Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607106
Libération : 2010-01

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Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.

LIVRES DU MOIS 7 8

Titre : LIVRES DU MOIS 7 8
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération : 1999

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LIVRES DU MOIS JUIL AOUT 1999 7 8

Titre : LIVRES DU MOIS JUIL AOUT 1999 7 8
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération : 1999

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