Le statut familial des trangers en France

Titre : Le statut familial des trangers en France
Auteur : Michel Farge
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782747539760
Libération : 2003

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L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental de solution : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. Dans la première partie de son étude, Michel Farge démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil. Dans la seconde partie du livre, l'auteur envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif. Recherchant un nouveau rattachement pour le statut familial, il écarte le système de l'option de législation, généralisée à l'ensemble du statut familial, entre la loi nationale et la loi du milieu d'accueil. A ce système, l'auteur préfère l'adoption d'un rattachement de principe à la loi du milieu d'accueil. Après avoir précisé la teneur de la résidence habituelle en tant que critère de rattachement pour le statut familial, il considère que les difficultés suscitées par cette réforme - recrudescence des conflits mobiles, risques de fraudes, sort du bilatéralisme de la règle de conflit - ne sont pas dirimantes

Select Proceedings of the European Society of International Law

Titre : Select Proceedings of the European Society of International Law
Auteur : Hélà ̈ne Ruiz Fabri
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847315892
Libération : 2010-06-30

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This book continues the series Select Proceedings of the European Society of International Law, containing the proceedings of the Third Biennial Conference organised by ESIL and the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law in 2008. The conference was entitled 'International Law in a Heterogeneous World', reflecting an idea which is central to the ESIL philosophy. Heterogeneity is considered one of the pillars upon which Europe's contribution to international law is built and the subject was considered in a number of panels, including such diverse topics as migration, the history of international law, the rules on warfare and international environmental law.

Actualit s du droit international priv de la famille en Tunisie et l tranger

Titre : Actualit s du droit international priv de la famille en Tunisie et l tranger
Auteur : Souhayma|CHEDLY Ben Achour
Éditeur : Al Manhal
ISBN-13 : 9796500172026
Libération : 2015-01-01

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Le droit international privé de la famille est en constante mutation. En Tunisie, la matière a été profondément réformée par l’entrée en vigueur du Code de droit international privé en 1998. Elle ne cesse, depuis, de connaitre une importante évolution. Les solutions apportées par les tribunaux pour interpréter les dispositions du Code ou pour les compléter ont contribué à enrichir la matière.,Aujourd’hui, à l’heure où les principes de base qui ont fait la singularité du droit tunisien de la famille sont sérieusement menacés, il est permis de se poser la question de savoir si notre discipline pourrait subir un changement. La conception moderniste de l’ordre public international, qui a toujours prévalu dans la jurisprudence tunisienne, pourrait-elle ainsi connaitre une régression ? Le juge tunisien se montrera-t-il plus tolérants à l’égard des répudiations prononcées à l’étranger ?,Dans d’autres pays, le droit international privé de la famille connait un important renouvellement. En France, les sources de la matière connaissent une communautarisation et une internationalisation croissantes. Ses méthodes changent : l’autonomie de la volonté a fini par pénétrer les règles de conflits applicables au divorce et la méthode de la reconnaissance introduit une nouvelle façon d’accueillir les situations juridiques constituées à l’étranger. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage pour tous bouleverse les règles de conflits de lois classiques et ressuscite le conflit de civilisations.,L’organisation de la kafala et de l’adoption dans les relations franco-maghrébines subit une double influence : celle du droit international privé français, et celle des législations maghrébines.,Le présent colloque a pour objet de faire le point sur l’évolution du droit international privé de la famille en Tunisie et à l’étranger en prenant deux axes de réflexions : l’évolution des tendances générales, et l’évolution des solutions particulières.

Les fronti res de l identit nationale

Titre : Les fronti res de l identit nationale
Auteur : Abdellali HAJJAT
Éditeur : La Découverte
ISBN-13 : 9782707171634
Libération : 2012-02-16

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Comment un État-nation trace-t-il les frontières de ce qu'il perçoit comme son " identité " ? Pourquoi et comment, pour y parvenir, cherche-t-il constamment à définir son extériorité au travers d'un Autre jugé " inassimilable " ? En revenant sur les origines historiques de l'injonction à l'assimilation dans la procédure de naturalisation, ce livre cherche d'abord à montrer que ces " frontières " sont mouvantes. Celles-ci sont en effet le fruit de facteurs multiples, liés au contexte social et politique aussi bien qu'aux glissements des significations et des usages du concept même d'" assimilation " (des colonies vers la métropole, du discours politique vers le juridique...). Mais, outre cette dimension historique, ce livre novateur analyse la manière dont l'administration mesure l'" assimilation " des candidats. Grâce à une enquête minutieuse en préfecture qui aura duré deux ans (2006-2007), l'auteur met ainsi en lumière l'invention des critères d'assimilation et les usages administratifs qui en sont faits, également déterminés par la concurrence de logiques administratives distinctes, les pratiques des agents subalternes et la " naturalisabilité " des candidats. La " vérité objective " de la naturalisation est particulièrement bien révélée par les cas de refus de naturalisation pour " défaut d'assimilation ", qui concernent aujourd'hui principalement des femmes et/ou des musulmans. Ces refus soulèvent ainsi les questions du hijab, de la polygamie et de l'" islamisme ", qui constituent à l'heure actuelle autant de frontières à la prétendue " identité nationale ".

L enfant sujet de droits

Titre : L enfant sujet de droits
Auteur : Nathalie Baillon-Wirtz
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213327
Libération : 2010-11-25

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Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de prérogatives. Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. Le premier d'entre eux : avoir un nom. Droit ensuite d'être élevé par son père et sa mère, d'entretenir des relations avec ses grands-parents, d'être scolarisé, d'avoir accès aux soins, d'être entendu en justice... Destiné aux professionnels du droit et de l'enfance ainsi qu'aux parents qui accompagnent les mineurs au quotidien, cet ouvrage pratique et concret donne des réponses précises sur l'étendue des droits et des obligations de ces enfants. Sont étudiés en particulier, la filiation, l'état de l'enfant (personnalité juridique, capacité, etc.), les droits et devoirs des mineurs, la protection familiale de l'enfant (autorité parentale) et celle substitutive en cas de défaillance familiale (tutelle, pupille de l'Etat, etc.) ainsi que les droits des enfants plus faibles, handicapés, étrangers ou hospitalisés. Cette monographie Lamy Axe Droit, qui sort l'année du vingtième anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, est le fruit de l'expérience de praticiens du droit de la famille et d'universitaires accomplis.

Le droit international priv

Titre : Le droit international priv
Auteur : Dominique Bureau
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN-13 : 9782130611561
Libération : 2009-11-12

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Les relations humaines ne s’arrêtent pas aux frontières. Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se développe avec la croissance des relations privées internationales. Parce qu’il tente de coordonner les systèmes juridiques, ce droit interroge de fait les présupposés théoriques ou philosophiques de nos sociétés : universalisme ou relativisme des droits de l’homme ? réglementation économique ou loi du marché ? préservation d’intérêts étatiques ou dépassement des particularismes nationaux ? ouverture vers le monde extérieur ou cloisonnement des frontières ? Plus concrètement aussi, l’enjeu est de résoudre dans un espace mondialisé les conflits de juridictions, de lois, d’autorités, et de déterminer la compétence de chacun dans le domaine du droit privé.

L ordre public en droit international de la famille

Titre : L ordre public en droit international de la famille
Auteur : Fabien Cadet
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296391833
Libération : 2005-03-01

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L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme par exemple la polygamie et la répudiation. Comment alors concilier deux impératifs contradictoires, le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux ?

L Obligation alimentaire en droit international priv

Titre : L Obligation alimentaire en droit international priv
Auteur : Centre Régional de Publication <
Éditeur :
ISBN-13 : 2222040108
Libération : 1987

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Les droits maghr bins des personnes et de la famille l preuve du droit fran ais

Titre : Les droits maghr bins des personnes et de la famille l preuve du droit fran ais
Auteur : Jacqueline Pousson-Petit
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296228672
Libération : 2009-09-01

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Cet ouvrage poursuit une double comparaison : la première concerne les droits maghrébins. Au-delà d'un certain pluralisme, ils conservent un noyau dur commun : un droit pénal particulier de la famille et un ordre public familial imprégnés de droit musulman classique ; leurs évolutions sont convergentes. La deuxième comparaison confronte le droit français aux droits précités, qui leur oppose des réponses de plus en plus paradoxales voire incohérentes. Le couple mixte franco-maghrébin cristallise toutes ces tensions.

Annales

Titre : Annales
Auteur : France. Assemblée nationale (1871-1942) Chambres des députés
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924093415028
Libération : 1896

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France. Assemblée nationale (1871-1942) Chambres des députés A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Annales Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.