Les titres repr sentatifs

Titre : Les titres repr sentatifs
Auteur : Alain Ghozi
Éditeur :
ISBN-13 : 2247159575
Libération : 2016-04-13

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Qui douterait de l'existence et de l'utilité de la recherche dans les disciplines juridiques trouvera dans les pages qui suivent un démenti éclatant : l'étude des titres représentatifs des biens [...] explique comment [...] un bien corporel ou incorporel peut être rendu identifié juridiquement à un titre, comme s'il lui était assimilé [...], au point que ce titre le rend présent, avec pour avantage que la circulation du titre, ou son affectation en garantie, emporte celle du bien [...]. [...] la présente étude [...] ne se borne pas à dégager les éléments de la solution ; elle l'éprouve par l'exposé des conditions requises pour concevoir, en pratique, la représentation d'un bien par un titre. Pour ce faire il a fallu, obstacle de méthode, comprendre ce que représentation d'un bien signifie afin d'identifier ceux des concepts existants, voire à créer, qui permettraient sa réalisation [...]. M. Vincent Malassigné, par la coordination des concepts pertinents du droit des biens avec la définition clarifiée du titre qu'il retient, aboutit à des conclusions novatrices [...]. La représentation d'un bien par un titre existe en droit privé : on recourt en effet à un titre afin de mettre une personne en possession d'une marchandise, ou d'un droit — une créance —, ou d'une action, de manière symbolique, c'est-à-dire par l'attribution des prérogatives attachées d'ordinaire à une possession effective, et apparente [...] ; d'un point de vue juridique, tout se passe "comme si" le titulaire du titre avait le bien représenté entre ses mains. Et c'est pour cela qu'il y a [...] une représentation parfaite [...]. Dans d'autres cas [...], la représentation ne porte pas sur le bien lui-même ; elle permet seulement de retirer ses utilités, uniquement ses utilités. [...] L'investisseur n'a que les apparences de la propriété, apparences volontairement créées. En raison de cette dissociation, il y a représentation imparfaite. Voilà qui suffirait à convaincre de l'intérêt de l'ouvrage [...]. Cependant l'auteur conduit le lecteur plus loin. Convaincu que la théorie juridique est là pour guider la pratique, M. Vincent Malassigné, poursuit son étude par l'exposé des conditions de mise en oeuvre du processus de la représentation qu'il a dégagées : le praticien trouve ici comment procéder pour réaliser la représentation d'un bien par un titre [...]. Le lecteur l'aura compris : plus que de proposer une thèse à la communauté scientifique, M. Vincent Malassigné précise des concepts clés du droit des biens et du droit des obligations et il parvient, par leur coordination, à révéler, notamment, la nature juridique des titres représentatifs des masses de valeurs mobilières et créances regroupées dans le cadre de constructions financières complexes. Ce faisant il les inscrit dans l'unité de la législation civile et leur confère l'intelligibilité et la stabilité qui pouvaient leur manquer. Les distinctions qui honorent la thèse, travail abouti, donnent la mesure de son apport exceptionnel.

Introduction a Deux Theories D anthropologie Sociale

Titre : Introduction a Deux Theories D anthropologie Sociale
Auteur : Louis Dumont
Éditeur :
ISBN-13 : 9027968969
Libération : 1976-05

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Louis Dumont A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Introduction a Deux Theories D anthropologie Sociale Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Fifty Years of the International Court of Justice

Titre : Fifty Years of the International Court of Justice
Auteur : Vaughan Lowe
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 052104880X
Libération : 2007-12-03

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To mark the fiftieth anniversary of the International Court of Justice, a distinguished group of international judges, practitioners and academics has undertaken a major review of its work. The chapters discuss the main areas of substantive law with which the Court has been concerned, and the more significant aspects of its practice and procedure in dealing with cases before it. It discusses the role of the Court in the international legal order, and its relationship with the UN's political organs. The thirty-three chapters are presented under five headings: the Court; the sources and evidences of international law; substance of international law; procedural aspects of the Court's work; the Court and the UN. It has been prepared in honour of Sir Robert Jennings, judge and sometime President of the Court.

Society Must be Defended

Titre : Society Must be Defended
Auteur : Michel Foucault
Éditeur : Penguin Books
ISBN-13 : 0140270868
Libération : 2004

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Foucalt deals with the emergence in the early 17th century of a new understanding of society and its relation to war.

New Developments in Civil and Commercial Mediation

Titre : New Developments in Civil and Commercial Mediation
Auteur : Carlos Esplugues Mota
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319181356
Libération : 2015-09-11

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By means of the analysis of more than 20 national jurisdictions of different legal and geographical origin this book provides a general understanding of the developments that civil and commercial mediation is currently undertaking across the world. The book combines 25 national reports with a General Report analyzing the major trends in civil and commercial mediation worldwide. A number of the key variables that make mediation so effective are studied in depth in the book. The concept of mediation, that varies from country to country. Its legal framework and the branches of public and private law in which it is used. The legal condition of the mediation agreement and its relevant conditions of form and content, the responsibilities of the parties in the event that they violate this agreement and the effects of this agreement on potential recourse to the courts or to arbitration, as well as with regard to pending cases. As well as the role played by the mediator, his or her appointment or designation, legal and ethical responsibilities, and the role of institutions in mediation. As well as the mediation process, its applicable rules and principles and its costs are analyzed on comparative basis. The book also pays special attention to the outcome of mediation. The enforceability of the settlement reached both in domestic and cross-border mediations constitutes a basic element for the success of the institution and is thoroughly studied. This volume constitutes a unique instrument for those interested on mediation, either practitioners, judges or academics.

Inside Terrorism

Titre : Inside Terrorism
Auteur : Bruce Hoffman
Éditeur : Columbia University Press
ISBN-13 : 9780231126991
Libération : 2006

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In this revised edition, the author analyzes the new adversaries, motivations, and tactics of global terrorism that have emerged in recent years, focusing specifically on how Al Qaeda has changed since 9/11; the reasons behind its resiliency, resonance, and longevity; and its successful use of the Internet and videotapes to build public support and gain new recruits. He broadens the discussion by evaluating the potential repercussions of the Iraqi insurgency, the use of suicide bombers, terrorist exploitation of new communications media, and the likelihood of a chemical, biological, radiological, or nuclear terrorist strike. Looking at the U.S., he reconsiders the Timothy McVeigh case and the threats posed by American Christian white supremacists and abortion opponents as well as those posed by militant environmentalists and animal rights activists. He argues that the attacks on the World Trade Center fundamentally transformed the West's view of the terrorist threat.

Time and Free Will

Titre : Time and Free Will
Auteur : Henri Bergson
Éditeur : Courier Corporation
ISBN-13 : 9780486119717
Libération : 2012-07-12

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Bergson argues for free will by showing that the arguments against it come from a confusion of different conceptions of time. He concludes that free will is an observable fact.

La condition animale

Titre : La condition animale
Auteur : Pierre-Jérôme Delage
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:881169341
Libération : 2013

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La tradition occidentale a édifié une intangible frontière entre l'Homme et l'animal : le premier a été dit un individu supérieur, le second un individu inférieur. Le Droit s'est fait le relais de ce dualisme : il a institué l'Homme en tant que personne et sujet de dignité ; il a installé l'animal dans la catégorie des choses, et lui a assigné une valeur seulement utilitaire. Des contestations, cependant, s'élèvent : certains courants de pensée veulent humaniser l'animal, aligner sa condition sur celle de l' Homme ; ils désirent que soient attribués à la bête la personnalité juridique et droits humains, et plus encore ce qui les fonde : la dignité. Cette proposition humanisante, toutefois, doit être recusée, car porteuse du risque de l'animalisation de l' Homme : à égaliser les conditions de l' humain et de l'animal, on risque en effet, plutôt que de traiter la bête comme un Homme, de traiter l' humain comme une bête, de lui faire une condition animale. Il faut donc maintenir la frontière Homme / animal, mais le faire moins au motif de la supériorité de l' Homme sur la bête qu' à raison de la conscience de la vulnérabilité humaine, du risque qui est celui de l' humain d'être exposé à la déshumanisation. Cependant, l'animal (sensible) est lui aussi un être vulnérable qui peut faire l'objet de traitements contraires à son essence même - une essence qu'il est proposé d' appeler son esséité. Une esséité qui, n'interdisant pas l' institution de la bête en tant que chose juridique, prohiberait, en revanche (et de manière catégorique) tous agissements via lesquels l'animal serait ramené au rang de matière inerte et insensible, rabaissé à la condition de chose pure.

Equity Also the Forms of Action at Common Law

Titre : Equity Also the Forms of Action at Common Law
Auteur : Frederic William Maitland
Éditeur : CUP Archive
ISBN-13 :
Libération : 1913

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Terrorism

Titre : Terrorism
Auteur : Yonah Alexander
Éditeur :
ISBN-13 : 0894440063
Libération : 1977-01-01

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